Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Urbanisme et aménagement, Année de publication: 2023

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Signé le : 17-10-2023

Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322108A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 17-10-2023 Date de publication : 19-10-2023
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Signé le : 25-10-2023

Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 25-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
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Signé le : 28-11-2023

Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
TREL2307517A Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 13-12-2023
Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 18-12-2023

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 29-12-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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Signé le : 19-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2333251A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Signé le : 27-12-2023

Annexe au décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
TREL2333484D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 27-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
Annexe(s) :
- 1
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